S’agissant d’une forme simplifiée de l’entreprise individuelle introduite en 2014, le statut de l’auto-entrepreneur est accessible à toute personne physique résidente au Maroc exerçant en son nom personnel et à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences, ou son savoir-faire pour générer un revenu.Il recouvre un large éventail […]

C’est la seule société au Maroc dont les associés ont tous la qualité de commerçants, et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Aucun capital minimum n’est requis pour la créer, et les parts ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés. La SNC est soumise de plein droit à l’impôt sur […]

L’entreprise individuelle est exploitée en nom personnel par une personne physique, afin d’exercer une profession libérale ou une activité économique. Simple à créer, sans mise de fonds minimale obligatoire, elle permet aux entrepreneurs de lancer leurs affaires tout en étant les seuls maîtres à bord.L’entreprise et le chef d’entreprise forment une seule personne, et les […]

La société en participation, non immatriculée, n’a pas de personnalité morale et n’est soumise à aucune formalité de publication. Elle n’a pas vocation à être connue par des tiers et opère librement. Constituée entre au moins deux personnes, chaque associé doit faire un apport en numéraire, en nature ou en industrie.

Etablissement faisant partie d’un groupe, la succursale dispose d’une autonomie de gestion, mais pas financière, sans avoir de personnalité morale. Elle dépend d’une société mère, qui peut être un groupe étranger ne souhaitant pas créer de société de droit marocain. Ces établissements dits « stables » sont soumis à l’impôt sur les sociétés.

La SA est soumise à l’impôt sur les sociétés et son statut est adapté aux grands projets (Son capital minimum doit être de 300 000 MAD). Ses règles de gestion sont particulières (nomination des directeurs, distribution des dividendes). Cette forme juridique oblige un grand nombre d’actionnaires (5 au minimum). Cependant, la responsabilité de ses actionnaires […]

Forme très répandue, la SARL est une société commerciale intermédiaire, entre les sociétés de personnes et de capitaux. Elle peut être créée par un associé unique. Soumise à l’impôt sur les sociétés, elle acquiert la personnalité morale une fois immatriculée au registre du commerce. La responsabilité des associés est limitée aux montants des apports dans […]

Peu répandue, cette forme de société de personnes se distingue par la présence d’associés « commanditaires » et « commandités ». Elle permet à des investisseurs extérieurs de créer ou reprendre une entreprise en apportant des capitaux, sans s’impliquer dans la gestion. Les associés commandités ont qualité de commerçants, ils dirigent la société et répondent […]

Cette société se définit comme ayant un capital divisé en actions, constituée d’un côté entre un ou plusieurs commandités ayant qualité de commerçants et répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et de l’autre des commanditaires, qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. La responsabilité solidaire est […]

Cette nouvelle forme introduite par la loi 19.20 représente une souplesse et une flexibilité incomparable. La SAS peut être constitué par une seule personne morale ou physique, auquel cas elle est appelé (Société par action simplifiée à associé unique « SASU »), le mode d’organisation et de gestion et librement fixé par les statuts.