Formes Entreprise

Succursale

Etablissement faisant partie d’un groupe, la succursale dispose d’une autonomie de gestion, mais pas financière, sans avoir de personnalité morale. Elle dépend d’une société mère, qui peut être un groupe étranger ne souhaitant pas créer de société de droit marocain. Ces établissements dits « stables » sont soumis à l’impôt sur les sociétés.

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